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Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions générales sont conclues et régies et interprétées par les lois Françaises, sans égard à ses règles de conflit des lois. Chacune des parties aux présentes conditions générales se soumet à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, et renonce à toute objection en matière juridictionnelle concernant ces tribunaux.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Déclaration de confidentialité de www.hao-agence.com
Date de prise d’effet : Le 01/01/2023
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Vos données personnelles
En règle générale, vous pouvez visiter le site www.hao-agence.com sans toutefois nous dévoiler qui vous êtes ou sans divulguer vos données personnelles.
Si vous choisissez l’option « Me contacter » et fournissez vos données personnelles, p. ex., votre nom et votre adresse électronique professionnelle ou personnelle, et demandez à recevoir des supports promotionnels ou des courriels ou autres contacts d’hao-agence ou de ses partenaires commerciaux, vous recevrez alors des courriels ou d’autres communications de hao-agence ou de ses partenaires commerciaux. Vous aurez la possibilité à tout moment de vous « désinscrire » ou de retirer votre consentement relatif à la réception de courriels ou d’autres communications en nous envoyant votre demande par courriel à privacy@hao-agence.com, et hao-agence supprimera vos données personnelles de ses archives.
Il peut arriver que nous vous demandions vos données personnelles, notamment votre nom, prénom et adresse e-mail. Des exemples d’instances où nous pouvons avoir besoin de vos données personnelles sont : lorsque vous remplissez notre formulaire de contact dans le la rubrique « Contactez-nous ! ». Lorsque hao-agence vous demande votre nom et votre adresse e-mail en rapport avec votre demande de contact, nous utilisons ces données personnelles uniquement pour vous faire parvenir les informations demandées.
En outre, hao-agence collecte certaines informations de façon automatique. Lorsque hao-agence reçoit des informations relatives à votre session de connexion ou à vous, nous pouvons les utiliser pour des recherches ou pour améliorer notre site et les services que nous vous offrons. Les informations que nous obtenons de manière automatique sont des données statistiques, mais peuvent aussi inclure des données personnelles. Nous pouvons les mettre à jour ou les associer à vos données personnelles que nous collectons autrement ou recevons de tiers. Elles nous aident à améliorer notre site Internet et à fournir des services meilleurs et plus personnalisés, notamment en nous permettant de :
En aucun cas nous ne partagerons, louerons ou vendrons vos données personnelles à des tiers pour des fins quelconques sans votre consentement et/ou contrairement à ce qui est énoncé ci-dessous dans les paragraphes « Lorsque nous vous fournissons des services », « Lorsque nous transférons nos actifs » et « Si la loi l’exige ».
Lorsque nous vous fournissons des services
Vos données personnelles et vos données anonymes en notre possession peuvent être transférées à nos représentants ou sous-traitants tiers (par exemple, nos fournisseurs de services de stockage de données électroniques) aux fins de nous fournir des services. Ces tiers seront soumis à une obligation de confidentialité conforme aux exigences des présentes et utiliseront vos données personnelles uniquement de la manière énoncée dans la présente politique de confidentialité.
Lorsque nous transférons de nos actifs
Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons vendre ou acquérir des actifs. Si une autre entité nous rachète ou rachète tous (ou pratiquement tous) nos actifs, vos données personnelles et données anonymes en notre possession seront transférées à l’entité acquérante et utilisées par celle-ci. De plus, si nous engageons ou sommes visés par une procédure de redressement ou de faillite, toutes ces données personnelles et données anonymes peuvent être considérées comme faisant partie de nos actifs et à ce titre, peuvent être vendues ou transférées à des tiers.
Si la loi l’exige
Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles ou données anonymes si la loi nous l’exige, dans le cadre de demandes en violation de droits d’auteur et de toute autre propriété intellectuelle, ou si nous estimons qu’une telle démarche est nécessaire pour : (a) répondre à une demande du gouvernement ; (b) nous conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure judiciaire ; (c) protéger ou défendre nos droits légaux ou nos biens, notre site Internet (notamment l’application de nos Conditions générales) ou ceux des autres clients ; ou (d) dans l’urgence, lorsqu’il s’agit de protéger la santé et assurer la sécurité de nos clients sur notre site Internet ou du grand public.
Stockage et conservation des informations
Nous conserverons vos informations à caractère personnel pendant la période nécessaire aux fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi.
Transfert des données personnelles hors du territoire concerné
Les données personnelles que nous obtenons de vous peuvent être transférées vers et stockées dans un lieu hors du territoire où elles ont été collectées (le « Territoire concerné »). Elles peuvent également être traitées par un personnel travaillant hors du Territoire concerné pour le compte de nos sociétés affiliées ou d’un de nos fournisseurs.
Lorsque nous transférons vos données personnelles hors du Territoire concerné, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées d’une manière conforme à celle que nous appliquons dans le Territoire concerné en matière de protection des données personnelles.
Dans d’autres circonstances, la loi peut nous permettre de transférer vos données personnelles hors du Territoire concerné. En tout état de cause, nous veillerons à ce que tout transfert de vos données personnelles soit conforme à la loi sur la protection des données.
Questions concernant vos renseignements
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant nos pratiques en matière confidentialité, le traitement et le stockage de vos données, ou si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de hao-agence ou désirez modifier, mettre à jour ou supprimer vos données fournies à hao-agence via son site Internet, veuillez nous contacter soit en cliquant sur le lien « Nous contacter » ou en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@hao-agence.com.
Pratiques en matière de cookies
En général, sur le site www.hao-agence.com, les adresses IP (l’adresse Internet d’un ordinateur) sont enregistrées afin de suivre la session d’un utilisateur tout en préservant l’anonymat de ce dernier. Nous analysons ces données aux fins de dégager certaines tendances et statistiques, notamment en ce qui concerne les parties de notre site que les utilisateurs visitent et combien de temps ils y mettent.
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UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Services d’optimisation du site Internet
Le site de hao-agence partage des données avec Google Analytics afin de comprendre et d’optimiser la performance du site Internet et le rendre plus convivial pour les utilisateurs. Ces outils fonctionnent en arrière-plan sur nos sites en analysant les données liées à l’utilisation du site, pour ensuite nous envoyer des rapports via une connexion chiffrée. Ils doivent conserver les données en toute sécurité et de manière confidentielle, et ne sont pas autorisés à partager les données collectées avec des personnes tierces. En outre, Google Analytics peut combiner ou regrouper des visites effectuées sur notre site Internet à partir de différents navigateurs et appareils.
Mesures de garantie de la sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures visant à protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle et toute consultation, utilisation, modification et divulgation non autorisées. Toutes les informations que vous fournissez sont stockées sur nos serveurs ou ceux de nos fournisseurs qui sont sécurisés et protégés par des pares-feux. Toute donnée personnelle sera chiffrée à l’aide de la technologie SSL.
Vos données personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées dans un pays différent de celui dans lequel elles ont été recueillies. Il peut s’agir pays hors Union Européenne. Le cas échéant, nous transférons les informations dans le respect des lois applicables en matière de protection des données. Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de protéger vos données, quel que soit le pays dans lequel elles sont stockées ou vers lequel elles sont transférées.
Malheureusement, la communication des informations par le biais d’Internet n’est pas dépourvue de tout risque. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons en aucun cas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises par le biais de notre site. Toute transmission de données personnelles est effectuée à vos risques et périls. Nous ne saurions être tenus responsables du contournement par un tiers des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité adoptés sur le site.
Exactitude des données
Bien que hao-agence essaie de veiller à l’intégrité et l’exactitude des données fournies sur ce site, nous n’offrons aucune garantie quant à la fiabilité ou l’exactitude des informations contenues sur le site. Il est possible que des erreurs typographiques, des inexactitudes ou d’autres erreurs puissent figurer sur le site Internet, et que des ajouts, des suppressions et des modifications non autorisés soient effectués sur le site Internet par des tiers. Au cas où une inexactitude est constatée, veuillez en informer hao-agence afin qu’elle soit corrigée. Les informations figurant sur le site Internet peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
Intégrité du système
Vous consentez à n’utiliser aucun logiciel, mécanisme ou appareil dans le but d’interférer ou d’essayer d’interférer avec le bon fonctionnement du site Internet de hao-agence.
Modifications de notre Déclaration de confidentialité
Nous nous faisons un devoir de publier sur cette page toute modification que nous apportons à notre Déclaration de confidentialité, accompagné d’un avis sur la page d’accueil du site Internet indiquant que la Déclaration de confidentialité a été mise à jour. Si nous apportons des modifications significatives à la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs, nous vous enverrons un courriel à l’adresse e-mail principale transmise ou à travers une notification sur la page d’accueil du site Internet, et nous solliciterons votre consentement préalable lorsque les dispositions légales applicables l’exigent. La date de la dernière modification de la Déclaration de confidentialité est indiquée en haut de la page. Il vous incombe de veiller à ce que nous ayons votre adresse e-mail active et à jour, de consulter régulièrement notre site Internet et la présente déclaration de confidentialité afin d’être informé des éventuelles modifications.
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